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RD Congo : Les autorités doivent contrôler les forces de sécurité
Les tensions s’aggravent à l’approche de l’annonce des résultats des élections 

(Kinshasa, le 2 décembre 2011) – Le gouvernement de la République démocratique du Congo devrait contrôler sans délai ses forces de sécurité, en particulier la Garde républicaine, et empêcher que ne soient pris pour cible des opposants politiques et leurs partisans à la suite des élections présidentielles et législatives du 28 novembre 2011, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les violences électorales qui se sont produites entre le 26 et le 28 novembre ont fait au moins 18 morts ainsi que 100 blessés graves parmi les civils, a confirmé Human Rights Watch. 

Selon les recherches menées par Human Rights Watch, la majorité des victimes ont été tuées par balles par des soldats de la Garde républicaine à Kinshasa. D’autres civils ont été tués et blessés au cours d’affrontements entre partis politiques rivaux, d’attaques menées par des groupes armés et d’émeutes. L’annonce des résultats prévue le 6 décembre risque de déclencher de nouveaux troubles, a indiqué Human Rights Watch.

« Les tensions sont élevées étant donné les complications logistiques de l’organisation des élections », a déclaré Anneke Van Woudenberg, chercheuse senior pour la division Afrique de Human Rights Watch. « Les forces de sécurité devraient s’attacher à protéger le peuple, au lieu d’alimenter les violences. » 

Selon les Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, les forces de sécurité doivent recourir à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d’armes à feu. Elles ne peuvent recourir à une force meurtrière que si cela est absolument inévitable pour protéger de vies humaines. Les Principes de base disposent que : « Les gouvernements feront en sorte que l'usage arbitraire ou abusif de la force ou des armes à feu par les responsables de l'application des lois soit puni comme une infraction pénale, en application de la législation nationale. »

Les attaques ont été confirmées par sept membres du personnel international et national de Human Rights Watch en RD Congo accrédités en tant qu’observateurs des élections, travaillant avec 17 activistes congolais des droits humains formés comme observateurs des élections et déployés dans tout le pays. 

Human Rights Watch a également appelé le gouvernement à prendre de toute urgence des mesures pour mener des enquêtes et exiger des comptes aux individus, notamment aux membres des services de sécurité, qui ont cherché à intimider les électeurs, des témoins de partis politiques et des agents électoraux chargés de la compilation des résultats. Le gouvernement devrait également exiger des comptes aux individus qui ont tenté de commettre des fraudes électorales. 

Violences à Kinshasa
Le pire incident s’est déroulé le 26 novembre, dernier jour de la campagne électorale. Des partisans du parti d’opposition Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) s’étaient regroupés à l’aéroport N’djili à Kinshasa afin d’accompagner leur leader, Etienne Tshisekedi, à une manifestation électorale. Juste en face d’eux, des partisans de Joseph Kabila, le président en exercice, attendaient également l’arrivée de leur candidat. La police a tenté de contrôler les tensions entre les deux groupes en tirant des gaz lacrymogènes sur la foule des partisans de l’UDPS. Lorsque le convoi présidentiel est arrivé avec la Garde républicaine pour escorter Kabila jusqu’en ville, quelques soldats ont tiré en l’air tandis que d’autres tiraient directement sur la foule des partisans de l’opposition.

Au moins 12 personnes – des partisans de l’opposition ainsi que des individus qui se trouvaient sur place – ont été tuées par balles, et 41 autres personnes ont été blessées par balles au cours des violences à l’aéroport et tandis que les véhicules de la Garde républicaine regagnaient le centre ville. Ces événements se sont produits en l’absence de Kabila, qui avait modifié ses plans et atterri dans un autre aéroport. Les soldats ont tiré sans discernement sur des groupes de partisans de l’opposition tout au long du trajet, à proximité d’Arrêt Kingasani, d’Arrêt Pascal, de Marché de Liberté, de Pont Matete et dans la commune de Limeté.

Quelques témoins ont indiqué que les soldats ont pu être provoqués le long du parcours par des partisans de l’UDPS qui ont lancé des pierres contre la Garde républicaine accompagnant le convoi présidentiel. 

Ndelela Aminata, une mère de 5 enfants âgée de 27 ans, a été mortellement blessée par une balle qui aurait été tirée par l’un des soldats de la Garde républicaine près de Petro-Congo dans la commune de Masina, alors qu’elle rentrait chez elle à pied depuis le magasin où elle travaillait. Bukasa Tshimpanga, 22 ans, a été tué lorsque des soldats lui auraient tiré à la tête alors qu’il se trouvait devant le grenier de manioc où il travaillait dans la commune de Kimbaseke, près de l’aéroport. 

Des soldats de la Garde républicaine ont également tiré sur une femme enceinte âgée de 21 ans, la blessant alors qu’elle rentrait chez elle à pied du marché près d’Arrêt Pascal dans l’après-midi. « Ils [les soldats] se sont mis à tirer sur tout les gens qui se trouvaient au bord de la route », a-t-elle expliqué à Human Rights Watch. « J’ai essayé de courir, mais les soldats m’ont tiré dans le pied. »

Des dizaines d’autres personnes ont été blessées le 26 novembre lorsque des partisans de partis politiques opposés se sont affrontés dans les rues de Kinshasa, s’attaquant à coups de machette, de pierre et de gourdin. 

« Les élections ne sont pas une excuse justifiant que les soldats tirent aveuglément sur les gens », a déclaré Anneke Van Woudenberg. « Les autorités devraient suspendre immédiatement ceux d’entre eux qui se rendent responsables d’effusion évitable de sang et faire en sorte qu’ils rendent compte de leurs actes. » 

Également le 26 novembre, au petit matin, quatre hommes armés qui n’ont pas été identifiés ont attaqué un candidat parlementaire, Dieudonné Lowa Opombo, à son domicile à Kinshasa. Il se présente au sein de l’Union pour la nation congolaise (UNC), la coalition d’opposition dirigée par Vital Kamerhe. Ses agresseurs l’ont attaqué à coups de couteau et de marteau, lui ont injecté une substance inconnue, puis l’ont trainé de force jusqu’à une jeep qui attendait à proximité. Selon Opombo ainsi que d’autres témoins, du bruit provenant d’une maison voisine a peut-être effrayé les assaillants, qui ont abandonné Opombo inconscient dans un égout à peu de distance de son domicile. Il a été hospitalisé avec de graves blessures à la tête, la poitrine et les bras. 

Les violences contre des partisans de l’UDPS ainsi que d’autres personnes se sont poursuivies à Kinshasa le jour du vote, le 28 novembre. Aux environs de 22h, les forces de sécurité ont tiré sur une foule de partisans de l’opposition dans la commune de Matete. Léandre Minga Mikobi, 18 ans, a reçu un tir meurtrier dans la poitrine. 

Un garçon de 13 ans a été blessé à l’épaule. L’un des agresseurs est descendu d’une jeep de la police, s’est approché du garçon, a pointé son arme sur sa tête et lui a dit qu’il avait de la chance d’être encore en vie. L’agresseur est ensuite remonté dans la jeep de la police et est parti. Des témoins ont affirmé à Human Rights Watch que les agresseurs étaient des soldats de la Garde républicaine portant des tenues de la police par-dessus leurs uniformes.

 

Au total, au moins 14 civils ont été tués à Kinshasa au cours de violences liées aux élections les 26 et 28 novembre.

Violences liées à des soupçons de fraudes 
Dans tout le pays, des soupçons de fraude électorale ont déclenché une colère qui dans un certain nombre de cas a dégénéré en violences. Des personnes s’en sont prises à des lieux de vote, à des agents électoraux, ou bien à d’autres personnes qu’elles jugeaient responsables de fraude. La confusion relative aux listes électorales, qui avaient été distribuées très tard par les agents électoraux et qui ne sont pas parvenues dans de nombreux lieux de vote ou bien étaient incomplètes, a contribué à ces soupçons. Dans de nombreux endroits, des électeurs et même des agents électoraux n’étaient pas sûrs que les gens puissent voter si leur nom n’apparaissait pas sur la liste électorale. L’arrivée tardive des matériels électoraux dans de nombreux lieux de vote a également nourri ces soupçons. 

Les policiers stationnés sur les lieux de vote étaient soit en nombre insuffisant pour faire face à la violence, soit restaient là sans rien faire. Dans certains cas, ils ont tiré des coups de feu en l’air, dispersant la foule.

À Kananga, province du Kasaï Occidental, une observatrice nationale des élections congolaises a été passée à tabac par des individus l’accusant de porter des bulletins frauduleux et elle a dû être hospitalisée. Trois hommes ont été attaqués et hospitalisés par la suite, après des incidents similaires dans d’autres centres de vote à Kananga. Également à Kananga, au moins 15 bureaux de vote avec des matériels électoraux à l’intérieur ont été incendiés parce que des électeurs pensaient que les urnes pouvaient avoir été garnies de bulletins pour Kabila. 

À Matadi, province du Bas-Congo, des électeurs ont eu des soupçons et ont attaqué un centre de vote et agressé des agents électoraux après qu’un candidat de parti politique ait forcé des témoins du parti politique de l’UDPS à partir. Des électeurs en colère ont frappé le chef du centre de vote, qui a dû être hospitalisé. 

Également au Bas-Congo, à Lukula, des habitants ont intercepté un agent électoral qui transportait des bulletins de vote à l’arrière d’une moto. Estimant que celui-ci avait l’intention de commettre une fraude, les habitants l’ont passé à tabac. La police est intervenue et l’a amené à l’hôpital. 

Dans un bureau de vote à Bamanya, province de l’Équateur, des assaillants armés s’en sont pris à des électeurs et à des agents électoraux, dans une tentative manifeste pour détruire les résultats.

Dans certains cas où des agents électoraux ou d’autres personnes ont tenté d’empêcher des fraudes manifestes, elles ont été menacées ou attaquées par les coupables de fraude, dont certains étaient des membres des forces de sécurité. 

Human Rights Watch a également reçu des informations fiables faisant état d’autres violences liées aux élections dans les provinces du Kasaï Occidental et du Kasaï Oriental, notamment à Mbuji-Mayi, mais de plus amples vérifications sont nécessaires pour déterminer les circonstances exactes de ces incidents.

« Les suspicions de fraude, justifiées ou non, traduisent les inquiétudes croissantes de nombreux électeurs quant à la crédibilité du processus électoral », a ajouté Anneke Van Woudenberg. « Au moment où le comptage des votes se poursuit, il est crucial que la police prenne des mesures supplémentaires pour protéger les autorités chargées des élections et pour arrêter les fraudes. Les actes violents de justice populaire ne sont en aucune façon une solution aux irrégularités électorales. » 

Intimidation des électeurs et des témoins de partis politiques
Dans certains endroits, il y a eu des tentatives d’intimidation des électeurs pour qu’ils choisissent un candidat plutôt qu’un autre. À Mpati et dans des villages voisins dans le territoire de Masisi, province du Nord-Kivu, des observateurs ont signalé qu’un homme fort local, Erasto Ntibaturama, avait contraint des électeurs à voter pour Kabila ainsi que pour son propre fils, Bahati Ibatunganya, candidat aux élections législatives appartenant au Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), ancien groupe rebelle désormais inscrit comme parti politique.

Des observateurs locaux ont indiqué que Ntibaturama avait bloqué à Busumba la livraison des matériels électoraux destinés aux centres de vote de Mpati, Nyange et Kivuye, déclarant qu’il ne le rendrait qu’à condition que les gens acceptent de voter selon ses instructions. Le 30 novembre, les matériels électoraux destinés à Mpati et à Kivuye se trouvaient encore à Busumba. Les matériels destinés à Nyange ont été livrés le 29 novembre, après que Ntibaturama ait reçu des assurances que les électeurs voteraient selon ses instructions. 

Dans le village de Bweru, près de Mpati, Ntibaturama a également cherché à intimider les électeurs. Il s’est adressé aux gens le 29 novembre alors que le vote était toujours en cours, en utilisant un téléphone relié à un haut-parleur et leur ordonnant de voter pour Kabila et pour son propre fils. Des témoins ont expliqué à Human Rights Watch qu’un membre des autorités locales accompagné par des soldats sous le commandement d’un autre fils de Ntibaturama, le Lieutenant Colonel Justin Gacheri, ancien rebelle du CNDP, sommait les électeurs de suivre les instructions de Ntibaturama. 

Dans d’autres parties du territoire de Masisi, au Nord-Kivu, d’anciens rebelles du CNDP devenus désormais des soldats congolais mais portant des vêtements civils étaient présents sur les lieux de vote, faisant acte de témoins de partis politiques ou même assurant la sécurité, selon ce qu’ont rapporté de nombreux témoins à Human Rights Watch. Certains électeurs ont assuré à Human Rights Watch qu’ils s’étaient sentis intimidés par leur présence. 

Des témoins de partis politiques, en particulier ceux de partis d’opposition, accrédités pour observer le processus électoral, ont également été intimidés dans un certain nombre d’endroits. Des observateurs dans le territoire de Masisi ont indiqué que certains membres partisans des autorités chargées des élections ainsi que de la police avaient empêché des témoins de l’UNC d’entrer dans des bureaux de vote le jour des élections. Des témoins de partis et des observateurs locaux ont également signalé à Human Rights Watch que des soldats, certains en uniforme et d’autres en vêtements civils, avaient tenté d’intimider ou même menacé directement des témoins des partis d’opposition.

Impact des groupes rebelles sur les élections
Des groupes rebelles armés ont également causé des problèmes aux électeurs le jour des élections. Près de Faradje, province Orientale, l’Armée de résistance du seigneur (Lord’s Resistance Army, LRA), groupe rebelle ougandais, a attaqué un petit groupe d’électeurs qui se rendaient au bureau de vote. Trois hommes ont été tués, et dix femmes ainsi que trois garçons et jeunes hommes ont été enlevés. L’une des femmes, qui était enceinte de six mois, a été violée et relâchée par la suite. Elle a été amenée à l’hôpital mais a perdu son bébé. 

À Lubumbashi, province du Katanga, des attaquants armés ayant des liens connus avec un mouvement séparatiste ont attaqué un lieu de vote dans le quartier de Belair. Une électrice a été tuée lors des échanges de coups de feu entre les assaillants d’une part, et la police et les soldats de la Garde républicaine d’autre part. Deux policiers et sept des assaillants ont également été tués. Plus tôt ce jour-là, un groupe d’assaillants a mis le feu à deux véhicules transportant des matériels électoraux destinés à des centres de vote. 

Dans les groupements de Waloayungu et de Waloaluanda du territoire de Walikale, province du Nord-Kivu, des milliers de personnes ont fui dans les jours qui ont précédé les élections la menace d’affrontements entre les groupes armés rebelles Maï Maï Sheka et les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), une milice largement composée de Hutus rwandais. Il est difficile de savoir le nombre d’électeurs de cette zone qui ont pu déposer leur bulletin de vote. 

À Mutakato, également dans le territoire de Walikale, l’arrivée le jour des élections d’un haut commandant de Maï Maï Sheka, le Commandant Guidon, aurait déclenché la peur et la panique. Des centaines de personnes ont fui le lieu de vote pour se réfugier dans la forêt. Ntabo Ntaberi Sheka, le leader de Maï Maï Sheka, se présente aux élections législatives. Sheka est sous le coup d’un mandat d’arrêt congolais pour crimes contre l’humanité pour des viols de masse commis en août 2010. Le 29 novembre, le Conseil de sécurité de l’ONU a ajouté Sheka sur la liste de sanctions de l’ONU, gelant ses avoirs et imposant une interdiction de voyager au niveau mondial. 

« Les citoyens congolais qui se sont présentés en grand nombre pour exercer leurs droits démocratiques méritent que leurs votes soient pris en compte », a conclu Anneke Van Woudenberg. « Alors que l’annonce des résultats des élections approche, il est crucial que tous les dirigeants agissent de façon responsable et pacifique, qu’ils soient gagnants ou perdants. » 

Pour consulter d’autres recherches de Human Rights Watch sur la République démocratique du Congo, veuillez suivre le lien :

http://www.hrw.org/fr/drc

 

INVITATION à la prochaine rencontre-débat de la CADE !!!

CADE    Coordination pour l'Afrique de Demain

http://www.afrique-demain.org

vous invite dans le cadre du cycle III :    « Valoriser et transformer les potentiels de l’Afrique en richesses réelles »    à la première rencontre-débat sur :

« La rentabilité des investissements en Afrique  »

Intervenants : Paul-Harry Aithnard,  Joël Krief et Yves Ekoué Amaïzo     Animation : Anaïs Dubois et Roland Portella

Jeudi 8 décembre 2011 de 17h45 à 19h45     Ecole Nationale d’Administration (ENA) amphithéâtre Parodi   2, avenue de l'Observatoire - Paris 6ème ( RER B : Luxembourg, Bus : 38 et 82 )

Si vous souhaitez assister à cette rencontre-débat, nous vous invitons à vous inscrire, via le formulaire prévu à cet effet sur  le site de la CADE en cliquant  dans le cadre jaune ci-dessous ou envoyez-nous un courriel : cade@afrique-demain.org

Télécharger l’invitation

 

LE CÉGOM 

«Un l obby au servi ce des outre-mers et de l eurs ori gi nai res» 

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CONSULTATION COMMUNAUTAIRE 

SUR LA SOLIDARITÉ 

ENVERS LES PLUS DÉMUNI/E/S 

PARMI LES POPULATIONS 

ULTRAMARINES 

DE L’HEXAGONE, 

 

consécutive aux réunions 

des 17 octobre et 8 novembre 2011 

organisées sous le parrainage de 

 

M. CLAUDY SIAR, 

 

délégué interministériel pour l’égalité des chances 

des Français/es d’outre-mer 

 

- - - 

Paris, mardi 15 novembre 2011 

- - - 

 

- - - 

Attn : 

Personnes présentes lors de la réunion du 8 novembre 

et personnes ayant participé aux Égom 

(États généraux de l’outre-mer) 

dans l’Hexagone 

- - - 

 

 

 

 Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, 

 Chères Amies, Chers Amis, 

 

 

 

 Mardi 8 novembre 2011 à Paris, au siège de la délégation interministérielle pour 

l’égalité des chances des Français/es d’outre-mer (27, rue Oudinot, Paris VIIème), s’est 

tenue une réunion sur la solidarité envers les plus démuni/e/s parmi les populations 

ultramarines de l’Hexagone, convoquée, sous le parrainage de M. Claudy SIAR 

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(délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français/es d’outre-mer, 

rapporteur des États généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone), par M. René SILO 

(rapporteur des États généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone). Cette réunion faisait 

suite à une première, tenue le 17 octobre. Les personnes suivantes étaient présentes : 

 

 Organisateurs : 

 

 1°) M. Claudy SIAR, délégué interministériel pour l’égalité des chances des 

Français/es d’outre-mer, rapporteur des États généraux de l’outre-mer dans 

l’Hexagone ; 

 2°) M. René SILO, ADPSU (Association pour le développement et la promotion 

du sport ultramarin), rapporteur des États généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone ; 

 3°) M. Paul LAVILLE, directeur de cabinet de M. SIAR, sous-préfet, ancien sous- 

préfet au Marin (Martinique) ; 

 

 Invité/e/s : 

 

 4°) M. Johan ALPHONSO, ancien président de Madi & Kera. 

 5°) M. Nita ALPHONSO, présidente de Madi & Kera ; 

 6°) M. Jacques AMBROSIO, président d’Accolade ; 

 7°) M. David ANDREW, président de l’association Hibiscus du Val-d’Yerres ; 

 8°) M. David AUERBACH CHIFFRIN, rapporteur des États généraux de l’outre- 

mer dans l’Hexagone, secrétaire général du Cégom, porte-parole de Tjenbé Rèd 

Prévention (qui propose notamment un programme «Bangas» de soutien aux jeunes 

personnes LBGT - lesbiennes, gaies, bi & trans - mises à la rue par leurs familles) ; 

 9°) M. Jimmy BLANCHE, “Jimmy Blanche Organisation’s” ; 

 10°) M. Jean-Michel BOUCHER, président de l’association Amis des îles ; 

 11°) M. Harry JEANNE, membre Accolade ; 

 12°) M. Alfred JOCKSAN, journaliste pour Dom Hebdo ; 

 13°) M. Georges MÉLANE, président de la Communauté antillo-guyanaise de 

France (CAG), association au départ sportive et culturelle, désormais sociale et 

familiale, affiliée à la Confédération syndicale des familles (logement, familles 

monoparentales) ; 

 14°) M. Joël NOYON, membre d’une commission de l’outre-mer à la Ligue de 

Paris ; 

 15°) M. Pierre PASTEL, rapporteur des États généraux de l’outre-mer dans 

l’Hexagone, sociologue, psychothérapeute, coach, travaillant sur l’égalité des chances 

dans les lycées, président du Cégom, qui met l’accent sur les 840 propositions 

formulées par les commissions des Égom (États généraux de l’outre-mer) ; 

 16°) Mme Anick PASTOUR, secrétaire générale adjointe du Cégom ; 

 17°) M. François PLISSONEAU, Tropic Marché ; 

 18°) Mme Nicole PLISSONEAU, Tropic Marché ; 

 19°) M. Fabrice SECCHIAROLI, Black Bird Song Production ; 

 20°) Me Bernard SOLITUDE, rapporteur des États généraux de l’outre-mer dans 

l’Hexagone, ADPSU, avocat de la Ligue de football de Martinique ; 

 21°) M. Frank ZAMI, Espace FM, président d’une amicale de locataires. 

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 À l’issue de la réunion, le Cégom a demandé qu’une consultation 

communautaire soit menée avant la prochaine réunion sur le sujet, fixée au jeudi 24 

novembre à 19h30. Les associations présentes l’ont alors mandaté pour formuler 

différentes propositions de résolutions, à soumettre au vote lors de cette réunion (II), et 

pour animer auparavant une consultation communautaire, afin d’étudier la pertinence 

relative de ces propositions ou d’explorer d’autres pistes de réflexions (I). 

 

* * 

* 

 

 I. QUESTIONS AUX PERSONNES PRÉSENTES LORS DE LA RÉUNION DU 8 

NOVEMBRE OU AYANT PARTICIPÉ AUX ÉGOM (ÉTATS GÉNÉRAUX DE 

L’OUTRE-MER) DANS L’HEXAGONE 

 

 Commentaire général sur les questions suivantes - Vos réponses aux questions 

suivantes sont ainsi souhaitées avant mardi 22 novembre, midi (par retour de courriel à 

contact@cegom.org), ce qui permettrait de vous en proposer une première synthèse 

mercredi 23 novembre puis d’en présenter une seconde, validée par vos soins, lors de la 

réunion du 24. Dans ces synthèses, les réponses signées de président/e/s d’association 

seront reprises en nommant leurs auteur/e/s ; les réponses n’étant pas signées ou étant 

signées d’autres personnes seront reprises sans que leurs auteur/e/s soient nommé/e/s. 

 

 QUESTION N°1 - Quelle est votre définition de la solidarité ? 

 

 QUESTION N°2 - Quels sont, selon vous, les principaux besoins des 

originaires des outre-mers, vivant dans l’Hexagone, en matière de solidarité ? 

 

 QUESTION N°3 - En quoi les organisations publiques ou privées 

existantes répondent-elles actuellement, selon vous, à ces besoins ? En quoi n’y 

répondent-elles pas ? 

 

 QUESTION N°4 - En quoi serait-il actuellement opportun d’envisager, 

selon vous, la création d’une structure associative nouvelle, de dimension 

nationale, en matière de solidarité envers les originaires des outre-mers vivant 

dans l’Hexagone ? En quoi cela ne serait-il pas opportun ? 

 

 QUESTION N°5 - Quel est votre sentiment sur les propositions présentés 

ci-après (II) ? En particulier, formulez-vous un avis favorable ou défavorable sur 

certaines d’entre elles ? 

 

 QUESTION N°6 - Souhaitez-vous formuler d’autres propositions ? 

 

 QUESTION N°7 - En la circonstance où vous seriez en accord avec la 

proposition n°1, quel nom pourriez-vous suggérer pour l’initiative envisagée ? 

 

* * * 

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 II. PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS À SOUMETTRE AU VOTE LE 24 

NOVEMBRE LORS DE LA PROCHAINE RÉUNION SUR LE SUJET 

 

 Commentaire général sur les propositions suivantes - Ces propositions sont 

évidemment amendables et peuvent être modifiées ou assorties de nouvelles 

propositions avant la réunion du 24 novembre ou lors de cette réunion. Il est 

cependant souhaitable, pour des raisons de transparence démocratique et de bonne 

gestion des débats, que les amendements substantiels ou les nouvelles propositions 

soient présentés avant cette réunion et plus précisément avant mardi 22 novembre à 

midi (ce qui laissera à chacun/e le temps d’en prendre connaissance, de consulter son 

entourage et de se faire une opinion : il serait en effet dommageable de prendre des 

décisions importantes sur une proposition «surprise», présentée en dernière minute). 

 

* * 

 

 PROPOSITION N°1 - Suite aux États généraux de l’outre-mer (Égom) dans 

l’Hexagone et suite aux réunions proposées sous le parrainage de M. Claudy SIAR, 

délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français/es d’outre-mer, par 

M. René SILO, rapporteur des Égom dans l’Hexagone, les 17 octobre et 8 novembre 

2011, les personnes originaires des outre-mers dans l’Hexagone et leurs associations 

constatent que nombre d’entre elles se trouvent dans une situation de dénuement 

singulièrement préjudiciable et contraire à l’égalité républicaine, notamment en 

matière de logement ou d’alimentation. Soucieuses d’exercer ou de favoriser la 

solidarité communautaire la meilleure, elles conviennent de mener ensemble une 

initiative en ce sens, de droit privée, placée sous leur contrôle ; l’État, par 

l’intermédiaire de la délégation interministérielle pour l’égalité des chances des 

Français/es d’outre-mer, convient de soutenir cette initiative. 

 

 Commentaire de la proposition n°1 - Le rejet de cette proposition entraînerait 

celui des suivantes et rendrait caduque leur étude. 

 

* * 

 

 PROPOSITION N°2A - L’initiative pour la solidarité parmi les populations 

ultramarines de l’Hexagone évoquée proposition n°1 n’aura pas d’autre objet. 

 

 PROPOSITION N°2B - L’initiative pour la solidarité parmi les populations 

ultramarines de l’Hexagone évoquée proposition n°1 aura plus largement pour objet 

d’exercer un plaidoyer pour l’ensemble de ces populations et de les représenter auprès 

de l’opinion publique, des médias et des pouvoirs publics, de façon non partisane, sur 

la base des 282 propositions formulées par les Égom dans l’Hexagone [1]. 

 

 [1] 23/30 septembre 2009 - «Synthèse des propositions de l’outre-mer dans l’Hexagone» - Rapport 

des trente-neuf rapporteur/e/s ayant pris part aux Égom (États généraux de l’outre-mer) dans l’Hexagone 

remis les 23-30 septembre 2009 à Patrick Karam, ancien délégué interministériel pour l’égalité des chances 

des Français/es d’outre-mer 

 http://www.tjenbered.fr/2009/20090831-85.pdf 

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 Commentaire des propositions n°2A et B - Ces propositions sont évidemment 

exclusives l’une de l’autre. Plusieurs techniques de vote sont possibles : la plus 

transparente semble être de les soumettre l’une après l’autre et de retenir celle ayant 

recueilli le plus de voix favorables, chaque personne pouvant voter pour l’une ou 

plusieurs d’entre elles (la proposition ayant obtenu le moins de voix défavorables étant 

retenue en cas de partage). Le rejet de l’ensemble de ces propositions entraînerait celui 

des suivantes et rendrait caduque leur étude. 

 

* * 

 

 PROPOSITION N°3A - Afin de ne pas ajouter une nouvelle structure à celles 

déjà existantes, l’initiative pour la solidarité parmi les populations ultramarines de 

l’Hexagone évoquée proposition n°1 prendra la forme d’une coordination souple entre 

associations volontaires, dirigée par un comité de pilotage interassociatif où chaque 

association détiendra une voix, et ne sera pas dotée de la personnalité morale. L’une de 

ces associations sera désignée pour gérer la trésorerie de l’initiative et recevra les 

subventions éventuelles pour son compte. 

 

 PROPOSITION N°3B - Afin de ne pas ajouter une nouvelle structure à celles 

déjà existantes, l’initiative pour la solidarité parmi les populations ultramarines de 

l’Hexagone évoquée proposition n°1 sera dirigée par un comité de pilotage 

interassociatif, où chaque association détiendra une voix, et prendra la forme d’un 

département d’une association déjà existante (laquelle recevra les subventions 

éventuelles pour le compte de l’initiative, qui ne sera pas dotée de la personnalité 

morale). 

 

 PROPOSITION N°3C - L’initiative pour la solidarité parmi les populations 

ultramarines de l’Hexagone évoquée proposition n°1 sera dirigée par un comité de 

pilotage interassociatif, où chaque association détiendra une voix, et prendra la forme 

d’une association nouvelle dotée de la personnalité morale. 

 

 Commentaire des propositions n°3A, B et C - Cf. commentaire des propositions 

n°2A et B. 

 

* * 

 

 PROPOSITION N°4A - Les statuts de l’initiative évoquée proposition n°1 seront 

débattus, puis adoptés, par les associations présentes lors de la réunion convoquée le 8 

novembre 2011 sous le parrainage de M. Claudy SIAR, délégué interministériel pour 

l’égalité des chances des Français/es d’outre-mer, par M. René SILO, rapporteur des 

Égom dans l’Hexagone. Les autres associations ultramarines de l’Hexagone seront 

ensuite conviées à la rejoindre. 

 

 PROPOSITION N°4B - Les statuts de l’initiative évoquée proposition n°1 seront 

débattus puis adoptés par les associations volontaires, ayant participé aux Égom. Les 

autres associations ultramarines de l’Hexagone seront ensuite conviées à la rejoindre. 

 6 

 

LE CÉGOM 

«Un l obby au servi ce des outre-mers et de l eurs ori gi nai res» 

Réf .  :  201 1 1 1 08-98. doc | Page 6 sur 6 

 PROPOSITION N°4C - Les statuts de l’initiative évoquée proposition n°1 seront 

débattus puis adoptés par les associations ultramarines de l’Hexagone volontaires, 

ayant répondu en ce sens à un appel public, lancé par les associations présentes lors de 

la réunion convoquée le 8 novembre 2011 sous le parrainage de M. Claudy SIAR, 

délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français/es d’outre-mer, par 

M. René SILO, rapporteur des Égom dans l’Hexagone. Les autres associations 

ultramarines de l’Hexagone seront ensuite conviées à la rejoindre. 

 

 Commentaire des propositions n°4A, B et C - Cf. commentaire des propositions 

n°2A et B à l’exception de sa dernière phrase. 

 

* * 

* 

 

 Le Cégom vous remercie par avance de vos réponses au mardi 22 novembre, 

midi, et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. 

 

 

 

 Solidairement, 

 

 

 

- - - 

Pour le Cégom, 

David AUERBACH CHIFFRIN, 

secrétaire général 

- - - 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Le Cégom (Collectif des États généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone) rassemble actuellement 

dix-sept rapporteur/e/s sur les trente-neuf ayant pris part aux Égom (États généraux de l’outre-mer) 

dans l’Hexagone : Patrick Arnolin, David Auerbach Chiffrin, Jean-Jacob Bicep, Jules Capro-Placide, 

Daniel Dalin, David Fimiez, Gérard Ginac, Johan Giraud-Girard, Daniel Illemay, Patrick Jeannette, 

Raymond Kromwell, Christiane Nollet, Pierre Pastel, Pascal Perri, Pascal Rigaud, René Silo & Bernard 

Solitude. Leur rapport remis les 23-30 septembre 2009 à Patrick Karam, ancien délégué interministériel 

pour l’égalité des chances des Français/es d’outre-mer, et leurs statuts du 30 avril 2011 sont disponibles 

sur Internet : 

 

 http://www.cegom.org/ 

 

 Siège social : Maison des associations du XIème arrondissement de Paris 

 8, rue du Général-Renault, Paris XIème 

Pour diffusion immédiate

Le Président Pedro Pires reçoit le Prix Ibrahim 2011 au cours d’une cérémonie à Tunis

 

Tunis, 13 Novembre 2011 - Pedro Verona Rodrigues Pires, ancien président du Cap-Vert, a reçu samedi soir le Prix Ibrahim pour le leadership d’excellence en Afrique, au cours d'une cérémonie de gala organisée par la Fondation Mo Ibrahim à Tunis.

 

Le Prix Ibrahim distingue et récompense le leadership d’excellence en Afrique. Il s’élève à un versement global de 5 millions de dollars sur 10 ans, complété ensuite par une dotation annuelle de 200 000 dollars à vie.

 

En remettant son prix au Président Pires, Salim Ahmed Salim, président du Comité d’attribution du prix, a déclaré: « Notre choix a été guidé par le rôle tenu par le président Pires pour transformer son pays en un modèle de démocratie, de stabilité et de prospérité. Son leadership a permis au Cap Vert d’être aujourd’hui internationalement reconnu comme l'une des démocraties les plus stables d'Afrique. »

 

Il a poursuivi: « Le président Pires a rejeté catégoriquement toute suggestion de modifier la Constitution afin de briguer un nouveau mandat. C’est exactement ce que l’on peut espérer d’un dirigeant dont la longue carrière, marquée par la modestie et l’intégrité, a été consacrée à servir son peuple et son pays. »

 

En recevant le Prix Ibrahim, le président Pires a déclaré: « Le Cap Vert est parti de peu, mais étape par étape et grâce aux efforts des Capverdiens, nous avons atteint un niveau qui nous permet de mériter la reconnaissance du Comité d’attribution du Prix. Je pense que derrière l’initiative noble et visionnaire du Prix réside une passion franche pour l’Afrique. Il exprime à la fois une préoccupation face à l'avenir, et la confiance que le peuple africain et ses enfants peuvent construire un futur conforme à leur volonté.»

 

Concluant son discours, le président Pires a déclaré: « Je tiens à exprimer ma solidarité avec le peuple tunisien pour avoir renversé un régime autoritaire. Je tiens à rendre chaleureusement hommage au sacrifice du jeune Mohamed Bouazizi. Je souhaite le plus grand succès aux institutions politiques légitimes et nouvelles qui ont été établies en Tunisie.»

 

Evoquant les événements en Afrique du Nord cette année, Mo Ibrahim a déclaré: « Le printemps africain est là pour durer – il n’y a pas de retour en arrière possible. Le message adressé à nos dirigeants parle haut et clair. Faites des réformes, démocratisez, développez, créez des emplois – sinon, faites valoir vos droits à la retraite avant qu'il ne soit trop tard. »

 

Afin de célébrer les extraordinaires événements tunisiens qui ont inspiré le printemps arabe, la Fondation Mo Ibrahim a organisé un concert exceptionnel à Tunis la veille de cette cérémonie. ‘L'Afrique fête la démocratie’ a réuni  sur la même scène des artistes tunisiens et subsahariens de premier plan et attiré plus de 4 500 Tunisiens et africains de nombreuses nationalités. Toutes les recettes de la soirée seront reversées aux programmes pour la jeunesse du Croissant Rouge tunisien.

 

To mark the extraordinary events in Tunisia earlier this year that inspired the Arab Spring, the Mo Ibrahim Foundation hosted a special concert in Tunis on the eve of the ceremony. ‘Africa Celebrates Democracy’ showcased the very best artists from Tunisia and across Africa and was attended by over 4,500 Tunisians. All proceeds from the event are being donated to the youth programmes of the Tunisian Red Crescent.

 

- Fin -

 

Informations et ressources media

 

• Des photographies de la Cérémonie de remise du prix sont disponibles sur le compte Flickr de la fondation www.flickr.com/photos/moibrahimfoundation
• D’autres ressources, y compris un reportage vidéo édité, des clips audios, des notes sur le lauréat sont disponibles sur le ite de la fondation www.moibrahimfoundation.org/2011prize-media.
• Pour toute demande d’entretien, merci de contacter Risha Chande ou Alex Margot-Duclot:

·         Email: chande.r@moibrahimfoundation.org / Tel: +447817 723 720;

·         Email: alex.margot-duclot@portland-communications.com / Tel: +447534 630 813

• Vous pouvez également suivre la fondation sur les réseaux sociaux:

·         Twitter: @Mo_IbrahimFdn

·         Facebook: http://www.facebook.com/pages/MO-IBRAHIM/19067106477

·         YouTube: http://www.youtube.com/user/moibrahimfoundation 

·         Flickr: http://www.flickr.com/photos/moibrahimfoundation/  

• Hashtags suggérés pour commenter ces événements:

·         #MIFTunis et #MIFprize

 

Notes aux rédactions

 

1) Pedro Pires était président du Cap Vert de 2001 a 2011. Une biographie complète du lauréat, ainsi que la déclaration du Comité d’attribution du prix, sont disponibles sur le sitewww.moibrahimfoundation.org/2011prize-media.

 

2) Le Comité d’attribution du Prix est présidé par Salim Ahmed Salim, ancien Secrétaire général de l’Organisation de l’Unité Africaine et ancien Premier ministre de Tanzanie (et membre du Conseil d’administration de la Fondation). Il est composé de Martti Ahtisaari, ancien Président de Finlande et Prix Nobel ; Aïcha Bah Diallo, ancien ministre de l’Éducation en Guinée et ancienne Directrice de l’Éducation de base à l’UNESCO ; Mohamed ElBaradei, ancien Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique et Prix Nobel ; Graça Machel, Chancelière de l’Université de Cape Town, et ancien ministre de l’Éducation et de la Culture au Mozambique ; Festus Mogae, ancien Président du Botswana et Président de la Coalition pour le dialogue sur l’Afrique ; et Mary Robinson, ancienne Présidente d’Irlande et ancien Haut-commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme (et membre du Conseil d’administration de la Fondation).

3) Créée en 2006 par Mo Ibrahim, la Fondation Mo Ibrahim vise à conforter la qualité de la gouvernance et l’excellence du leadership en Afrique. Le travail de la Fondation consiste à :

• Fournir un cadre et des outils grâce auxquels les citoyens et les gouvernements peuvent évaluer et mesurer les progrès réalisés en termes de gouvernance
• Honorer l’excellence en matière de leadership africain et fournir aux dirigeants ayant achevé leur mandat national les moyens de poursuivre leur contribution au continent.
• Stimuler les débats sur la qualité de la gouvernance et sur les problèmes majeurs rencontrés en matière de gouvernance en Afrique
• Développer la capacité de leadership et de gouvernance en Afrique

Quatre initiatives de la Fondation œuvrent en ce sens : l’Indice Ibrahim de la gouvernance en Afrique; le Prix Ibrahim de la bonne gouvernance en Afrique; le forum de discussion Ibrahim, et les Programmes de renforcement des capacités (y compris les bourses Ibrahim et les bourses de leadership Ibrahim).

 

4) Vendredi 11 novembre 2011 la Fondation Mo Ibrahim a organisé un concert exceptionnel à Tunis, rassemblant artistes tunisiens engagées et superstars africaines. Plus d’informations sur le concert son disponibles www.moibrahimfoundation.org