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Paris, le lundi 27 octobre
2008
COMMUNIQUE DE PRESSE : la justice condamne Taser France aux
dépens contre RAIDH
L’entreprise SMP Technologies Taser France a été déboutée de
l’ensemble de ses demandes et condamnée aux dépens contre le Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme le 27 octobre 2008. RAIDH entend intensifier sa campagne « Non au
Taser » auprès des maires et parlementaires et lancer une initiative afin de dénoncer l’instrumentalisation de la justice par des entreprises privées visant à tuer tout débat public menaçant
leurs intérêts.
Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a donné raison ce lundi 27 octobre au
Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les droits de l’Homme (RaidH), l’association qui mène campagne depuis 3 ans pour une régulation de l’usage et la dotation du Taser en France. RAIDH était
attaqué par la société SMP Technologies Taser France pour « dépassement de la liberté d’expression » et pour « dénigrement de la marque et du nom commercial
TASER ».
La 17ème chambre du Tribunal de Grande instance de Paris indique que SMP
Technologies ne détient aucun droit sur la marque Taser et n’a pas par conséquent la qualité à agir pour dénigrement de cette marque. « Le tribunal déboute SMP Technologies de l’ensemble de
ses demandes du chef de dénigrement de produits ». Sa demande a par conséquent été déclaré irrecevable.
S’agissant du prétendu dépassement des limites de la liberté d’expression, le tribunal
indique que « les propos de RAIDH doivent être replacés dans le cadre global d’un rapport documenté et explicatif de 25 pages. N’apparaissent pas au-delà des formules chocs utilisés et
s’agissant d’une association œuvrant dans un but d’intérêt général et de santé publique, à l’occasion d’un débat qui dépasse les frontières nationales, comme constitutifs d’un abus de la liberté
d’expression ».
Par conséquent, le Tribunal déboute Taser France de l’ensemble de ses demandes et
« condamne la société SMP Technologies à payer à l’association RAIDH la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile » et « condamne la société SMP
Technologies aux dépens qui pourront être recourus » par l’avocat de RAIDH, Maitre Jean-Pierre Sulzer.
RAIDH (Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme) se réjouit de la
décision de justice qui renforce la jurisprudence favorable au droit d’association et à la liberté d’expression et tient à remercier l’ensemble des organisations de défense des droits de l’Homme
qui l’ont soutenu dans cette épreuve, parmi lesquelles la Ligue des Droits de l’Homme, l’ACAT, Ensemble contre la peine de mort, et Act up.
RAIDH vs TASER : La suite…
RAIDH entend faire usage de sa liberté d’action pour poursuivre sa campagne « Non au
Taser », à l’heure où pour la première fois des dissonances émergent enfin au sein même du gouvernement sur les conditions d’usage et de dotation du Taser.
Après deux saisines du Conseil d’Etat pour annuler les décrets autorisant policiers
nationaux et policiers municipaux d’être dotés d’une arme adressant une décharge de 50 000 volts, RAIDH va intensifier sa campagne par :
-
un appel aux maires pour déclarer leurs collectivités « Zone sans Taser » sera
adressé à l’ensemble des villes françaises
-
des enquêtes sur les conditions dans lesquelles une stratégie de lobbying forcené a
permis à une entreprise à obtenir le monopole de l’équipement des forces de l’ordre sans même qu’une étude scientifique indépendante n’ait été menée en France
-
une interpellation des parlementaires en vue de limiter l’usage et la dotation du Taser
aux seules unités d’élite de la police
Fort de cette expérience, RAIDH s’inquiète de l’instrumentalisation grandissante de la
justice par certaines entreprises privées qui engagent des poursuites contre des ONG, mouvements sociaux, journalistes en vue de tuer l’émergence de débats publics et défendre des intérêts
privés. RAIDH initiera dans les mois qui viennent une campagne contre les « poursuites-baillons », procédures judiciaires fréquemment utilisées en Amérique du Nord et dont notre
association semble avoir été l’une des récentes victimes.
Contexte RAIDH vs Taser :
Le Réseau d'Alerte et d'Intervention pour les Droits de l'Homme, association créée en
2002, milite pour le droit à la sûreté et le respect effectif des droits fondamentaux par l'organisation de campagnes d'opinion et d’actions judiciaires. RAIDH a initié en 2005 une campagne
«Non au Taser» avant même que le pistolet à électrochoc n’équipe les policiers français.
Cette campagne a donné lieu à :
- la publication de plus de 600 documents publics retraçant l’inexorable généralisation
du Taser en France et dans le monde ;
- au soutien d’une vingtaine de parlementaires qui se sont prononcés pour une régulation
de l’usage du Taser en France ;
- deux saisines du Conseil d’Etat en vue d’interdire la dotation des policiers
nationaux et municipaux ;
- la saisine du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies à l’occasion du premier
examen périodique universel de la France ;
- un appel commun des ONG de défense des droits de l’Homme « Liberté d’expression sous
haute tension » dénonçant le coup porté au droit d’expression et d’association par le procès intenté contre RAIDH.
www.raidh.org
