Guerre en Ukraine : une loi prévoit jusqu'à 12 ans de prison en cas de «collaboration» avec la Russie

La Rada, le Parlement ukrainien, a voté ce jeudi un projet de loi qui rend passible «la collaboration» avec la Russie d’une peine allant jusqu’à 12 ans de prison.

Le texte ajoute au code pénal ukrainien en vigueur un nouvel article intitulé «aide et complicité avec l’Etat agresseur», qui punit «de 10 à 12 ans» de prison toute coopération avec «l’ennemi», son administration et ses forces armées ou formations paramilitaires.

Outre la peine d’emprisonnement, les personnes condamnées se verront interdire d’occuper des fonctions dans l’administration, y compris locale, pour une durée allant jusqu’à 15 ans et pourront voir leurs biens confisqués.

Deux habitants déjà poursuivis

Le texte a été adopté par 350 voix pour, aucune contre et 39 abstentions, selon un communiqué diffusé sur le site internet de la Rada. C’est la première loi de ce genre à avoir été votée par le Parlement ukrainien depuis le début de l’attaque russe, le 24 février dernier.

«C’est une sanction juste à l’encontre de ceux qui aident l’agresseur», s’est félicitée Olena Chouliak, la cheffe de «Serviteur du peuple», le parti du président Volodymyr Zelensky.

Le parquet de Kherson, une ville du sud occupée par l’armée russe, a annoncé dans la foulée sur Telegram avoir ouvert une enquête contre deux habitants de Nova Kakhovka, à 80 km plus à l’est, soupçonnés d’«aider de leur plein gré» l’envahisseur.

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